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EXPERTISE

Le cabinet Kermabon Avocat peut faire valoir vos droits dans un contexte français, européen ou international dans tous les domaines en lien avec les droits fondamentaux.

Image de Toby Osborn

ENTREPRISES &

DROITS HUMAINS

  • Conformité avec les réglementations européennes : Accompagnement pour assurer la mise en conformité avec les obligations de vigilance et de reporting imposées par les réglementations de l'Union européenne, telles que la CSDDD, la CSRD ou l'EUDR. Cet accompagnement vise à garantir le respect des droits humains dans les opérations et les chaînes de valeur des entreprises.

  • Rédaction de consultations juridiques : Élaboration de politiques et procédures pour la prévention, l'identification et l'atténuation des impacts des droits humains dans les opérations, celles des filiales et des partenaires commerciaux. Tous nos conseils sont alignés avec les normes internationales de référence, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises aux droits de l'homme.

  • Mise en place de veilles juridiques : Suivi des évolutions en matière de droits humains et changement climatique en France, dans l'UE et à l'international, adapté à l'activité, le secteur, la thématique et les pays concernés.

  • Accompagnement personnalisé : Soutien aux PME et ETI pour se conformer aux exigences du devoir de vigilance, rédaction de contrats et de clauses contractuelles types pour assurer le respect des droits humains et de l'environnement dans les opérations et les chaînes de valeur, accompagnement pour assurer l'accès à la réparation, y compris via des mécanismes volontaires et non judiciaires et élaboration de contenus de formation pour les dirigeants et les fonctions clés.​​

  • Défense des justiciables : Représentation dans les contentieux relatifs au devoir de vigilance (mise en demeure de conformité et actions civiles), au droit des consommateurs, actions contre le greenwashing, ainsi qu'à la responsabilité des entreprises.

Image de Annie Spratt

CONFORMITÉ

& ESG

​​CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ​

  • Rédaction de consultations juridiques : État des lieux et analyse des exigences réglementaires, et mise en conformité des politiques et pratiques des organisations avec les législations françaises et européennes. Ces consultations couvrent divers domaines, notamment le travail forcé, la durabilité, l'ESG, la transition juste, la protection de l'environnement, le climat, la pollution, la santé et la sécurité, le risque de greenwashing, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte et des défenseurs des droits humains.​

  • Assistance juridique : Soutien juridique et stratégique pour assurer le respect de projets avec les réglementations européennes. 

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ESG (Environnement, Social & Gouvernance)​

  • Réalisation de dues diligences : Dans le cadre des opérations financières ou de fusions acquisitions, pour assurer une évaluation approfondie des risques et opportunités liés à ces critères. Cela permet de garantir une prise de décision éclairée et d'aligner l'investissement avec les objectifs de durabilité et de responsabilité sociale de l'entreprise.

  • Assistance réglementaire : Conseil et accompagnement des acteurs de la finance en matière ESG.

Image de USGS

JUSTICE CLIMATIQUE &

INTERNATIONALE

JUSTICE CLIMATIQUE

  • Conseil et représentation : Recherches juridiques, participation à des rapports d'expertise, accompagnement et représentation des particuliers et associations en matière de devoir de vigilance climatique devant les tribunaux compétents.

  • Assistance juridique : Conseil et accompagnement auprès des déplacés climatiques au sujet de leurs requêtes à l’encontre des entités publiques ou privées.​

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JUSTICE INTERNATIONALE

  • Rédaction de consultations : Expertise en droit international public ou privé.

  • Recours devant les instances internationales et les organismes de protection des droits humains des Nations Unies : Par exemple, le Comité des droits de l'homme, le Comité contre la torture ou encore le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. ​

  • Recours devant la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme).

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DROIT D'ASILE

 

Le droit d'asile est un principe fondamental qui permet à toute personne persécutée dans son pays d'origine en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son opinion politique ou de son appartenance à un groupe social de demander protection et refuge dans un autre pays. En tant que cabinet spécialisé en droits humains, nous nous engageons à accompagner nos clients tout au long de ce processus complexe, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et défendus. Nos services comprennent : 

  • Consultation juridique sur toute question en matière d'asile (qualité de réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire).

  • Accompagnement pour les démarches auprès de l'OFPRA (l'Office français de protection des réfugiés et apatrides). 

  • Suivi des contentieux relatifs au droit d'asile devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) et la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme). 

  • Participation à des contentieux stratégiques pour faire avancer la jurisprudence relative au droit d'asile devant les juridictions européennes. ​​

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